Conditions générales de vente pour les professionnels de la cigarette électronique
I - Application des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
II - Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. LEADSTAR ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de LEADSTAR. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Le droit de rétractation - sept (7) jours - s’applique à condition que le client n’ait pas procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit complet et en parfait d'état
2.4 - Le revendeur s’engage à ne pas vendre les produits ZAP JUICE à des mineurs et à informer les potentiels acheteurs de leurs effets potentiels, notamment des effets de la nicotine. Il doit informer ses clients que l'utilisation des liquides ZAP JUICE se fait sous leur pleine et entière responsabilité. En aucun cas ZAP JUICE ou LEADSTAR ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences de leur utilisation.
2.4 - Le montant minimum de commande est de 100€ HT.
III - Prix
3.1 - Les prix figurant au catalogue s'entendent HT au départ des entrepôts français de la LEADSTAR. Le tarif général peut être révisé librement par LEADSTAR.
3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV - Paiement à la commande
4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire ou carte bancaire.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur la plateforme de paiement de la banque, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que son numéro cryptogramme (les derniers 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
À l’issue du paiement, LEADSTAR établira et adressera au client une facture au moment de la livraison.
4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
V - Indisponibilité des produits
5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à LEADSTAR l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.1 - Si un produit était indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser.
VI - Transfert de propriété – transfert de risque
6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.
6.2 - En France, LEADSTAR assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits en France. Pour toute livraison à l'extérieur de la France, LEADSTAR n'assure pas les risques de pertes ou détérioration. Cependant, elle fera tout en œuvre auprès du transporteur pour identifier les problèmes de livraison.
VII - Livraison des produits
7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par LEADSTAR dans un emballage fermé et approprié au contenu.
7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition
7.3 - Vous devez notifier au transporteur et à LEADSTAR toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit. En cas de vente à l'international, LEADSTAR ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
7.4 – LEADSTAR s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
7.5 - En cas d’absence du destinataire, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.
7.6 - LEADSTAR ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
VIII. Réclamations - Litiges
8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2 - A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3 - Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au service clients de LEADSTAR.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4 - Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par LEADSTAR, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une relivraison.
8.5 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont LEADSTAR dépend.
IX - Retours
9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 7 jours à réception du colis dans la limite des stocks disponibles.
9.2 - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LEADSTAR et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. LEADSTAR ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client.
9.3 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.
9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :
· - produits neufs non utilisés,
· - emballage d’origine intact
· - le contenu de la commande doit être complet.
9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
X - Droit d’accès et de rectification
10.1 - Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, LEADSTAR traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, raison sociale, e-mail...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
10.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
XI - Responsabilités
11.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XII - Propriété intellectuelle
13.1 - Tous les éléments du site www.zap-juice.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEADSTAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire.
Il est donc strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du site et de la marque à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. En particulier mais de manière non limitative, il est formellement interdit à l’acheteur d’apposer les produits reconditionnés par ses soins la marque ou les signes distinctifs du vendeur.
13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
